CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version applicable depuis le 20 juin 2015
Article 1 : Objet
- Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site bel-ami.fr dans le cadre d'un système de vente à distance.
- Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
- La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre
L’auteur de l’offre est :
David Zawadzki - BEL-AMI PARIS EI
Siège social : 49, avenue d'Iéna 75116 Paris
N° SIRET : 44364607000039
Service clients :
Email : contact@bel-ami.fr
Tel : +33 (0)7 84 22 40 97
Article 3 : Produits
- Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site bel-ami.fr au jour de la consultation du site par le Client.
Le site bel-ami.fr ne vend pas de produits défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques ; d’autres peuvent être réalisées à partir de pierres naturelles.
- Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.
- Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société BEL-AMI PARIS David Zawadzki EI.
Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de la société BEL-AMI PARIS David Zawadzki EI.
Article 4 : Prix
- Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port.
- Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.
- La livraison de produits de bijouterie ou joaillerie (association d'argent ou d’or 18 carats ou du platine et de pierres précieuses) sera effectuée par un transporteur spécialisé.
Article 5 : Commandes
- Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’acheteur la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
- Une fois le contrat conclu, l’E-Shop bel-ami.fr transmettra à l’acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé à l’acheteur.
- Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site bel-ami.fr sont le français
- Commandes spéciales, commande personnalisées et sur mesure.
Toutes commandes crées spécialement sur mesure ne pourront faire l'objet d'un remboursement dans le cas ou celle ci est conforme à l'accord au préalable établi entre vous et nous comme l'acceptation d'un devis.
Cependant les solutions restent envisageables et si un litige se présentait, nous pourrons vous proposer des alternatives (dans la mesure du possible) afin que vous restiez satisfait de votre commande.
Le Client précisera ses souhaits particuliers et demandes de paquet cadeau, etc. via l’onglet "Observations" que vous retrouverez au moment de paiement de la commande ou en contactant directement le service clientèle par e-mail contact@bel-ami.fr ou téléphone 07 84 22 40 97 en précisant le numéro de sa commande.
Vous avez la possibilité d'effectuer votre commande sur le site www.bel-ami.fr
Par e-mail contact@bel-ami.fr
Par téléphone au 07 84 22 40 97
Par courrier à l'adresse : BEL-AMI Paris 49, avenue d'Iéna 75116 Paris
Article 6 : Moyens de paiement
- Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, l’acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.
- L’acheteur a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement via PAYPAL (par le site de Paypal sans avoir besoin de compte Paypal), cartes de paiement directement dans le showroom BEL-AMI Paris ou à distance. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express® JCB®, UnionPay, Diners Club, Discover, Maestro, Visa Electron, Vpay. Vous pouvez aussi regler vos achats par virement bancaire, par chèque bancaire ou en espèces dans le showroom BEL-AMI le jour de la remise en mains propres de votre commande.
- Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, l’acheteur a 4 (quatre) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande pour transférer la somme convenue. Un rappel sera envoyé à l’acheteur sous 2 jours si la somme escomptée n’a toujours pas été reçue sur le compte bancaire de la société BEL-AMI PARIS David Zawadzki EI. La commande pourra être annulée si l’acheteur n’a pas procédé au virement bancaire dans les délais impartis.
- Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. L’acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
- L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
- Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.
- Pour tout paiement à distance par carte bancaire, chèque ou PayPal, nous pouvons être amenés a vous contacter et demander d’autres documents tels qu’une pièce d’identité ou/et autres documents, afin de prévenir des tentatives de fraudes de toute sorte, d’éviter des litiges liées aux commandes internet et les différents supports de paiement à distance. Ces vérifications n’ont rien de systématique et ne rallongent en rien les délais de commande et de livraison dans le cas ou les documents nous sont fournis sans délais.
- Dans le cas de règlement par chèque, merci de prévoir un délai plus important pour la livraison puisqu'elle sera préparée et expédiée au moment de l’encaissement effectif par notre banque. Merci de joindre une photocopie recto verso de votre pièce d’identité avec votre numéro de téléphone et votre chèque.
- Tout règlement par chèque mal libellé, raturé ou non signé ne sera pas traité. Votre règlement vous sera renvoyé à vos frais à l’adresse indiquée sur le chèque.
Article 7 : Livraison
7.1 Délais d’expédition
7.1.1 Expédition de bijoux et joaillerie BEL-AMI Paris
- Appartiennent à la catégorie Bijoux ou Joaillerie, l’ensemble de bijoux et pièces de joaillerie présentes dans l’E-Shop bel-ami.fr
Disponibilité et délai d’expédition :
- La disponibilité immédiate des produits BEL-AMI PARIS est garantie si la mention « Ajouter au panier » est indiquée sur la page de vente du produit au moment de l’achat sans aucun délai indiqué.
- Toute commande passée sur l’E-Shop sera généralement traitée et expédiée dans les 24/48h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.
- Un délai supérieur peut être à prévoir pour certains articles comme la mise à la taille des bagues, ajustement de longueurs de colliers ou bracelets etc. Si un délai supplémentaire est nécessaire, vous serez aussitôt contacté et informé du délai à prévoir. Nous essayerons de trouver une solution ensemble afin de vous satisfaire dans les plus brefs délais.
Cependant si le délai indiqué ne vous convenait pas, nous vous proposerons un échange, avoir ou remboursement.
- Suite à la réception de votre règlement et dès l’expédition de votre commande, un numéro de suivi et le site de transporteur pour suivre votre colis vous sera communiqué. Merci de prévoir un délai d'environ 48h. En cas de problème quelconque, n'hésitez-pas à nous téléphoner au 07 84 22 40 97
- Les bijoux et la joaillerie BEL-AMI Paris sont produits uniquement en quantité très limitée par nos ateliers situés à Paris. Ainsi, il est possible que la pièce que souhaite acquérir l’acheteur ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le site. Le cas échéant, l’acheteur sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement par nos ateliers.
- L’attention de l’acheteur est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours – si le produit est en stock - à 6 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées. Ce délai s’étend à 10 semaines pour certaines pièces.
- Nous nous efforçons de réduire ce délai au maximum et invitons l’acheteur à contacter notre service clientèle afin de connaître la disponibilité en temps réel de produits.
7.1.2 Expédition et livraison de commandes spéciales sur mesure
- Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou (gravure notamment) et la réalisation sur mesure d’un bijou. Tout acheteur souhaitant faire une commande spéciale est invité à contacter notre service clientèle afin de connaître la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition.
- Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.
7.2 Délais de livraison
- Le site bel-ami.fr livre dans toute l’Union Européenne. Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur, à l’exception du choix de l’option Retrait sur rendez vous en show room (commande livrée au show-room de BEL-AMI PARIS David Zawadzki EI à Paris). L’adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation.
- Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de l’E-Shop bel-ami.fr ou de la société BEL-AMI PARIS David Zawadzki EI.
- Les délais de livraison spécifié ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande.
La livraison en France s’effectue, à l’initiative de l’acheteur, par l’une des options de transport suivantes :
- La Poste (Colissimo avec remise contre signature) : Livraison sous 2 à 3 jours ouvrés
- Paris et France métropolitaine Colis Valeur déclaré à partir de 35 € Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés
- Coursier (uniquement pour Paris Intra-muros) : Livraison dans les 4 heures pour une commande effectuée avant 15h (heure française), jour ouvré. Sinon, la livraison aura lieu le lendemain de la commande ou le prochain jour ouvrée
- Fedex : Livraison sous 24/48h en semaine, en fonction de l'heure de la commande sur le site
- Retrait en personne, (uniquement sur rendez-vous au siège de BEL-AMI Paris au 49, avenue d'Iéna 75116 Paris) : s’effectue au plus tôt, le lendemain pour toute commande passée avant 17h (heure française), du lundi au samedi et dans ce cas il est préférable de nous contacter au 07 84 22 40 97.
La livraison à l’international (hors France métropolitaine, Monaco et Andorre) s’effectue obligatoirement par le transporteur Fedex.
- Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant égal ou supérieur à 400 € pour la France (livraison standard par Colissimo recommandé).
- En cas d'avarie, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur au vendeur. A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.
- Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@bel-ami.fr dans un délai maximum de 24h suivant la réception de la commande.
Article 8 : Droit de rétractation
- Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Le délai de 14 (quatorze) jours court :
- à compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,
- ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.
- Le Client doit notifier la société BEL-AMI PARIS David Zawadzki EI en remplissant le formulaire en ligne disponible dans la rubrique « Mes retours de marchandise » de son compte client sur le site www.bel-ami.fr En cas de non-création de compte, il est également possible d’émettre une demande de rétractation soit en envoyant le formulaire de rétractation (disponible ci-dessous et accessible par lien hypertexte dans l’e-mail de confirmation de commande), soit en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par :
- Courrier électronique à l’adresse contact@bel-ami.fr ou par
- Courrier postal envoyé à BEL-AMI PARIS David Zawadzki EI – E-Shop – 49, avenue d'Iéna 75116 Paris (cachet de la Poste faisant foi)
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
- Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous
- Article ___[référence]_____________
- Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
[*] Biffez la mention inutile.
- Le Client doit retourner le produit dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client :
BEL-AMI PARIS David Zawadzki EI
Att : E-Shop BEL-AMI Paris
49, avenue d'Iéna
75116 Paris
France
A la réception des produits renvoyés par le Client, la société BEL-AMI PARIS David Zawadzki EI effectuera dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus et en cas de retour d’une commande globale (totalité des produits commandés en une seule commande) les frais de livraison. Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne feront pas l’objet d’un remboursement.
- Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré( rayé, griffé etc).
2) Le sceau en cire doit nous parvenir intact avec le bijou et doit impérativement être toujours attaché à celui ci.
3) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure (cf. Commandes spéciales 7.1.2)
4) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat
5) L'expédition devra être soignée et protégée comme elle l'a été au départ de nos locaux vers le Client, avec un emballage solide assurant la protection adéquate aux bijoux.
6) Le Client restituera aussi les écrins d'origine qui doivent être aussi en parfait état tels qu’ils ont étés livrés initialement, ainsi que les bijoux (évidemment) mais également tout document, certificat ou facture qui a été délivré au client dans le colis avec les bijoux, au départ de nos locaux.
Dans le cas de non respect de ces conditions, nous vous recontacterons pour vous signaler le refus de votre retour.
- Dans le cas où la restitution du produit par l’acheteur est due à une erreur du site bel-ami.fr telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, nous nous engageons à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par l’acheteur pour la livraison du produit.
L’acheteur devra signaler l’erreur par mail à l’adresse contact@bel-ami.fr dans un délai maximum de 24h suivant la réception de la commande.
- Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit de l’acheteur qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
Article 8.1 : La procédure à suivre pour un remboursement ou avoir
A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme :
- d’un avoir, sans délai d’expiration - valable sur le site www.bel-ami.fr
Si vous souhaitez être remboursé sous forme d’avoir, l’intégralité du montant de votre commande vous sera remboursée y compris les frais d’envoi.
- d’un remboursement crédité directement sur votre compte bancaire ou compte Paypal en fonction du mode de paiement utilisé lors de commande. Le montant du remboursement sera égal au prix du produit retourné sans pénalités à l'exception des frais d’envoi et de retour qui restent à votre charge.
Un e-mail vous sera envoyé pour confirmer le remboursement de votre commande.
En cas d'échange pour un bijou moins cher que celui acquis initialement, un avoir de la différence vous sera établi sans limite de validité et votre nouveau bijou vous sera expédié selon le transporteur choisi à vos frais.
Important : Le client est responsable de tout envoi (paiement par chèque, retour de commande, demande de réparation ou modification, transformation etc) par la poste ou autre transporteur de son choix, jusqu’à la livraison au destinataire. Dans le cas de perte de colis ou colis endommagé, le Client devra contacter son transporteur avec les justificatifs d’envoi et factures pour entamer une procédure de remboursement en déposant une réclamation ou autres démarches nécessaires. Au moment de l’envoi le Client devrait contracter l’assurance auprès de son transporteur, à la hauteur de la valeur de bijou expédié pour éviter tout litige.
Article 9 : Certificats factures et autres documents
Le Client bénéficie d'un certificat d'authenticité concernant la totalité de bijoux BEL-AMI Paris ainsi que d'une Garantie contre vices de fabrications d'une durée de deux mois et non sur les accidents et chocs qui pourraient arriver au quotidien ou sur l'usure naturelle avec le temps. Ces documents sont à conserver.
Dans le cas ou le Client aura malencontreusement endommagé ou abîmé son bijou BEL-AMI Paris après le délai de 60 jours écoulé, le Client est invité à nous contacter. La plupart du temps, des solutions existent et nous ferons tout notre possible afin que le Client puisse retrouver son bijou BEL-AMI dans le même état qu’initialement (dans la mesure du possible bien sûr).
Article 10 : Service clientèle
BEL-AMI Paris n'utilise aucune hotline ou e-mail automatique, les Clients de BEL-AMI Paris ne sont pas des robots et nous non plus.
- Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, l’acheteur contactera le service clientèle à l’adresse suivante : contact@bel-ami.fr
- Le service clientèle est également joignable par téléphone du lundi au vendredi (10h-18h, heure française) au +33 (0)7 84 22 40 97.
Article 11 : Informations nominatives
- La transmission d’informations sur le site bel-ami.fr s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site bel-ami.fr/e-shop mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.
Le site bel-ami.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
- Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : BEL-AMI PARIS 49, avenue d'Iéna 75116 PARIS
Article 12 : Loi applicable
- Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française.
Article 13 : Modifications et mises à jour
- Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site www.bel-ami.fr